Google+
Home / Affaires Prud’Homme

Affaires Prud’Homme

Le salarié victime de violence et rupture de contrat

La victime de violences peut à plusieurs mois après les faits prendre acte de la rupture de son contrat de travail. La prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié en raison des violences exercées sur lui par un collègue est justifiée, même si elle intervient longtemps après les faits. L’employeur manque à son obligation …

Lire la suite »

Demande Anticipée de Nationalité Française Pour les Jeunes Etrangers

Les mineurs étrangers âgés de plus de 16 ans peuvent acquérir la nationalité française, par déclaration anticipée de nationalité, avec effet le jour de la déclaration, si plusieurs conditions cumulatives sont réunies : être né(e) en France ; avoir des parents étrangers nés à l’étranger ; n’avoir jamais « décliné » la nationalité française, c’est-à-dire ne s’être jamais adressé au Tribunal d’Instance pour refuser la …

Lire la suite »

Rappel et Précisions Sur Les Congés Payés

La loi Warsmann a modifié l’an dernier les règles d’acquisition des congés payés. Depuis, les juges européens comme français ont eu l’occasion de donner leur position dans ce domaine. Entre accords et désaccords, la jurisprudence (européenne comme française) s’éloigne de la rigueur des articles du code du travail. De la maladie non professionnelle à l’accident de trajet, petit tour d’horizon …

Lire la suite »

Comment sont fixés les temps de pause au travail

Si beaucoup de salariés s’accordent des temps de pause pour prendre le café ou encore fumer une cigarette, ils ne doivent pas ignorer les règles qui leurs sont applicables. Le temps de pause a été institué pour permettre aux salariés d’interrompre leur journée de travail, notamment pour se restaurer, boire et se détendre. Dans la plupart des cas, les salariés …

Lire la suite »

Obstacle à la réintégration du salarié, Licenciement nul et droit aux indemnités!

Le salarié qui s’expose à des obstacles pour la réintégration de son travail dans les conditions légales a droit à des indemnité équivalente aux rémunérations qu’il aurait dû recevoir durant la période d’où il a quitté son poste, jusqu’au jour où il avait demandé une résiliation judiciaire. Dans la présente affaire prud’homme: Mme Marselin fut engagée à temps partiel dans …

Lire la suite »