Congé de Maternité: 10 Questions/Réponses

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conge maternite

L’arrêt maternité appelé également congé maternité pose des questions pour les femmes enceintes.  Combien de temps dure-t-il ? Est-il possible d’aménager son arrêt ? Voici 10 questions/réponses qui dissipent les tourments chez beaucoup de femmes enceintes.

Q / Qu’est-ce que le congé ou arrêt maternité ?

R = le congé maternité ou arrêt maternité correspond à la période pendant laquelle le contrat de travail de toute femme enceinte est suspendu. Le congé maternité comprend une période prénatale et une autre postnatale d’arrêt de travail, variables en fonction de différents facteurs. Pendant cette période d’arrêt maternité, la femme enceinte jouit d’une protection spécial en raison de son état.

Q / Qui a droit aux indemnités du congé maternité ?

R = Il est possible de bénéficier d’indemnités pendant le congé maternité si la mère remplit les 3 conditions suivantes :

  • justifier de 10 mois d’immatriculation (possession d’un numéro d’assuré social) à la date présumée d’accouchement,
  • cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines,
  • avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date de début de grossesse ou de début du repos prénatal ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant la date de début de grossesse ou de début du congé prénatal.


Q / Calcul des montant des indemnités de congés de maternité

R = Calcul

Les indemnités journalières correspondent à un salaire journalier de base, calculé en fonction des salaires des mois précédents.

Montant minimum

Le montant minimum des indemnités journalières de maternité est fixé à 9,20 € .

Montant maximum

Le montant maximum des indemnités journalières de maternité est fixé à 80,15 €, pour tout arrêt maladie ayant débuté à compter du 1er juillet 2013, après déductions des cotisations sociales et de la CSG. Le montant est fixé à 81,49 € si l’arrêt maladie a débuté avant cette date.

Q / Durant son arrêt maternité et en cas de troubles pathologiques, la salariée peut-elle bénéficier de congés supplémentaires ?

R =  En raison de troubles pathologiques résultant de l’état de grossesse, la salariée peut bénéficier sur prescription médicale de 2 semaines supplémentaires avant l’accouchement,. On parle ici de congé pathologique. A ce titre, elle perçoit les indemnités journalières. Lorsque ces troubles perdurent après l’accouchement, la salariée peut prendre 4 semaines supplémentaires à l’arrêt maternité. Elle bénéficie alors des prestations en espèces versées par l’Assurance Maladie .

Q / L’employeur est-il tenu de respecter la durée de l’arrêt maternité ?

R =  La femme enceinte a la possibilité de suspendre son contrat de travail pendant la durée de son arrêt maternité. Rien ne l’oblige à prendre la totalité de son arrêt de maternité. En tout état de cause, l’employeur ne peut occuper une salarié en état de grossesse pendant une durée totale de 8 semaines et en aucun cas pendant les 16 semaines suivant l’accouchement. Le non respect de ces dispositions peut entraîner une sanction pénale.

Q / Quelle est la durée légale de l’arrêt maternité en cas de naissances multiples ?

R =  La durée du congé prénatal est de 12 semaines pour des jumeaux et de 24 semaines pour des triplés. Dans les deux cas, la durée du congé postnatal est de 22 semaines. En cas d’accouchement prématuré, le congé postnatal concernant des jumeaux prendra fin à l’expiration de la 34ème semaine et de la 46ème semaine pour des triplés. En cas d’accouchement tardif, le congé prénatal est allongé mais le congé postnatal de 22 semaines n’est pas réduit pour autant. La mère peut anticiper son congé prénatal de 4 semaines, la durée de congé post-natal sera alors réduite de 4 semaines.

Q / Quelle est la durée légale de congé maternité pour le 1er ou le 2ème enfant ?

R =  Le congé prénatal est de 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement. Le congé postnatal est de 10 semaines après la date de l’accouchement. En cas d’accouchement prématuré, l’arrêt maternité prendra fin à l’expiration de la 16ème semaine. Si l’accouchement a lieu après la date prévue, le congé postnatal n’est pas réduit pour autant.

Q / Quelle est la durée légale de congé maternité pour un 3ème enfant ?

R =  La durée du congé prénatal est de 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et le congé postnatal est de 18 semaines après la naissance. En cas d’accouchement prématuré, le congé postnatal prendra fin à l’expiration de la 26ème semaine. Si l’accouchement a lieu après la date prévue, le congé postnatal de 18 semaines n’est pas pour autant réduit. La mère peut anticiper son congé prénatal de 2 semaines, la durée du congé postnatal sera alors réduite de 2 semaines.

Q / Quels sont les critères permettant de déterminer la durée de l’arrêt maternité ?

R =  La loi réglemente la durée du congé de maternité en fonction de plusieurs critères :
– Nombre d’enfants déjà à charge
– Naissance simple ou naissances multiples
– Eventualité d’un état pathologique.
Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables au salarié.

Q / Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier de l’arrêt maternité ?

R =  La salariée doit informer son employeur en lui fournissant un certificat médical attestant de son état de grossesse (déclaration de grossesse) et la date présumée de son accouchement ou la date effective de celui-ci.

Ce certificat peut être remis à l’employeur contre récépissé ou lui être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception. La salarié doit en tout état de cause informer l’employeur du motif de son absence et la date à laquelle elle entend reprendre son travail.