Demande Anticipée de Nationalité Française Pour les Jeunes Etrangers
Les mineurs étrangers âgés de plus de 16 ans peuvent acquérir la nationalité française, par déclaration anticipée de nationalité, avec effet le jour de...
Obstacle à la réintégration du salarié, Licenciement nul et droit aux indemnités!
Le salarié qui s'expose à des obstacles pour la réintégration de son travail dans les conditions légales a droit à des indemnité équivalente aux...
Rappel et Précisions Sur Les Congés Payés
La loi Warsmann a modifié l'an dernier les règles d'acquisition des congés payés. Depuis, les juges européens comme français ont eu l'occasion de donner...