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Tag Archives: loi travail

Loi sur l’emploi: neuf mesures en vigueur immédiatement

  Dimanche 16 juin 2013, la nouvelle loi sur la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal officiel (J.O.). Ce bouquet de mesures a été globalement validé le jeudi 13 juin par le Conseil constitutionnel à l’exception d’une disposition concernant le choix des complémentaires santé. La nouvelle lois apportent des nouvelles dispositions qui réglementent les relations entre les salariés …

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