Smic Brut, Smic Net: l’historique, les règles de calculs et les montants 2013

22

smic

C’est quoi le salaire minimum interprofessionnel de croissance ou SMIC

Le SMIC ou salaire minimum interprofessionnel de croissance est le salaire horaire en dessous duquel l’employeur n’a pas le droit de descendre pour rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (travail à la durée, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat.

Le Smic net – qui correspond au salaire que perçoit effectivement le salarié – est obtenu en déduisant du smic brut les charges sociales salariales, lesquelles varient notamment suivant la taille de l’entreprise, son secteur d’activité et son lieu d’implantation.

1- SMIC applicable à compter du 1er janvier 2013

Le Smic brut mensuel, en dessous duquel les employeurs n’ont pas le droit de payer leurs salariés à compter du 1er janvier 2013, quel que soit leur âge, secteur ou lieu d’activité, est à 1.430,22 euros pour un horaire collectif fixé à 151,67 heures, soit 9,43 euros brut de l’heure.

SMIC Brut9,43 euros / l’heure
SMIC mensuel 151,67 H (soit 35 heures hebdomadaire)brut : 1.430,22 euros
net : 1.121,71 euros
SMIC mensuel 169 H (soit 39 heures hebdomadaire)1.610,02 euros brut (majoration de 10% des HS)
1.634,53 euros brut (majoration de 25% des HS)
Jeunes de moins de 17 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure SMIC horaire)Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure SMIC horaire)A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique professionnelle
Au moins 80% du SMIC
soit 7,54 eurosAu moins 90% du SMIC
soit 8,49 EURAu moins le SMIC
soit 9,43 euros


 

2- Règles de calcul du Smic brut

Temps partiel :

  • exemple pour 20 heures par semaine
    (20 heures x smic horaire) x (52 semaines / 12 mois)

Temps complet :

  • pour 35 heures par semaine
    (35 heures x smic horaire) x (52 semaines / 12 mois)
  • pour 39 heures par semaine (avec majoration de 10% de la 36ème à la 39ème heure)
    [(35 heures x smic horaire) + (4 heures x smic horaire x 110%)] x 52 semaines / 12 mois
  • pour 39 heures par semaine (avec majoration de 25% de la 36ème à la 39ème heure)
    [(35 heures x smic horaire) + (4 heures x smic horaire x 125%)] x 52 semaines / 12 mois.

3- Règles de revalorisation du SMIC

Selon un décret publié au début de l’année 2013, le SMIC est désormais revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés, et non plus des seuls ouvriers.Compte tenu des règles applicables au calcul du minimum garanti, ce nouvel indice s’applique également pour la revalorisation de celui-ci.La garantie de pouvoir d’achat est assurée par l’indexation du SMIC sur l’inflation mesurée pour les « ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie« , c’est-à-dire celle supportée par les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles (au lieu de l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac).

Ce nouvel indice permet de mieux prendre en compte les dépenses de consommation réelles des salariés à faible revenu, notamment celles liées au loyer.

IPC des ménages du 1er quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac
Mois
Indice Variation sur 12 mois
avril 2013
126,63 0,4%
mars
126,77 0,7%
février
125,79 0,8%
janvier
125,48 1%
moyenne annuelle 2012
125,72

Base 100 en moyenne annuelle 1998.

4- Smic applicable du 1er juillet au 31 décembre 2012

Le Smic au 1er juillet 2012 est fixé à 9,40 euros brut de l’heure, soit pour un salarié à plein temps travaillant 151,67 heures par mois, 1.425,67 euros brut mensuel.

SMIC Brut9,40 euros / l’heure
SMIC mensuel 151,67 H (soit 35 heures hebdomadaire)brut : 1.425,67 euros
net : 1.118,36 euros
SMIC mensuel 169 H (soit 39 heures hebdomadaire)1.604,89 euros brut (majoration de 10% des HS)
1.629,33 euros brut (majoration de 25% des HS)
Jeunes de moins de 17 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure SMIC horaire)Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure SMIC horaire)A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique professionnelle
Au moins 80% du SMIC
soit 7,52 eurosAu moins 90% du SMIC
soit 8,46 EURAu moins le SMIC
soit 9,40 euros

 

SMIC applicable en 2012, 2011 et 2010

5- SMIC applicable du 1er janvier au 30 juin 2012

Chaque année au 1er janvier, le Smic est revalorisé. Conformément au décret du 22 décembre 2011, le Smic au 1er janvier 2012 est de 9,22 euros brut de l’heure, soit pour un salarié à plein temps travaillant 151,67 heures par mois, 1.398,37 euros brut mensuel.

SMIC Brut9,22 euros / l’heure
SMIC mensuel 151,67 H (soit 35 heures hebdomadaire)brut : 1.398,37 euros
net : 1.096,94 euros
SMIC mensuel 169 H (soit 39 heures hebdomadaire)1.574,16 euros brut (majoration de 10% des HS)
1.598,13 euros brut (majoration de 25% des HS)
Jeunes de moins de 17 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure SMIC horaire)Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure SMIC horaire)A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique professionnelle
Au moins 80% du SMIC
soit 7,38 eurosAu moins 90% du SMIC
soit 8,30 EURAu moins le SMIC
soit 9,22 euros

 

6- SMIC applicable du 1er au 31 décembre 2011

L’article L3231-5 du Code du travail prévoit la revalorisation automatique du Smic lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2% par rapport à l’indice constatée lors de l’établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur.
Aussi, à compter du 1er décembre 2011, le Smic horaire brut passe à 9,19 euros (revalorisation de 2,1%) ce qui représente pour un salarié aux 35 heures par semaines :

  • un smic brut de 1.393,82 euros par mois.
  • un salaire net de 1.094,71 euros par mois.
SMIC Brut9,19 euros / l’heure
SMIC mensuel 151,67 H (soit 35 heures hebdomadaire)brut : 1.393,82 euros
net : 1.094,71 euros
SMIC mensuel 169 H (soit 39 heures hebdomadaire)1.569,04 euros brut (majoration de 10% des HS)
1.592,93 euros brut (majoration de 25% des HS)
Jeunes de moins de 17 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure SMIC horaire)Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure SMIC horaire)A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique professionnelle
Au moins 80% du SMIC
soit 7,35 eurosAu moins 90% du SMIC
soit 8,27 EURAu moins le SMIC
soit 9,19 euros

 

7- SMIC en vigueur du 1er janvier au 30 novembre 2011

Depuis la revalorisation de +1,60% au 1er janvier 2011, le Smic horaire brut est de 9 euros, ce qui représente pour un salarié aux 35 heures par semaines :

  • un smic brut de 1.365 euros par mois.
  • un salaire net d’environ 1.070 euros par mois.
SMIC Brut9 euros / l’heure
SMIC mensuel 151,67 H (soit 35 heures hebdomadaire)brut : 1.365 euros
net : 1.072,07 euros
SMIC mensuel 169 H (soit 39 heures hebdomadaire)1.536,60 euros brut (majoration de 10% des HS)
1.560 euros brut (majoration de 25% des HS)

 

Jeunes de moins de 17 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure SMIC horaire)Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure SMIC horaire)A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique professionnelle
Au moins 80% du SMIC
soit 7,20 eurosAu moins 90% du SMIC
soit 8,10 EURAu moins le SMIC
soit 9 euros

 

8- SMIC applicable en 2010

Revalorisation de +0,5% au 1er janvier 2010. Smic applicable du 1er au 31 décembre 2010.

SMIC Brut8,86 euros / l’heure
SMIC mensuel 151,67 H (soit 35 heures hebdomadaire)brut : 1.343,77 euros
(soit 1.056,24 euros net)
SMIC mensuel 169 H (soit 39 heures hebdomadaire)1.512,70 euros brut (majoration de 10% des HS)
1.535,73 euros brut (majoration de 25% des HS)
Jeunes de moins de 17 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure SMIC horaire)Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure SMIC horaire)A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique professionnelle
Au moins 80% du SMIC
soit 7,09 eurosAu moins 90% du SMIC
soit 7,97 EURAu moins le SMIC
soit 8,86 euros