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Tout ce qui change au 1er décembre 2019

 

Fin de chaque mois, de nouvelles mesures interviennent pour simplifier la vie des citoyens ou instaurer de nouvelles dépenses. 1er décembre 2019 sera ainsi un nouveau départ pour des changements qui touchent notamment : le prix du gaz, les crédits, les impôts, l’allocation Adulte Handicapé (AAH) et autres…

Salaire-emploi vous éclaircit dans ce qui suit les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er décembre 2019.

Crédit d’impôt

Si vous bénéficiez d’une avance de crédit d’impôts (dans les cas où vous payez des dons ou des cotisations syndicales ou bien vous employez une aide à domicile), vous avez  jusqu’au 5 décembre de refuser ou modifier l’avance de 60 % au titre de votre crédit d’impôt en janvier 2020 et signaler ces modifications, afin d’éviter des remboursements  dans le cas ou  vos dépenses ont baissé en 2019.

Déclaration de revenus

Si vous avez déjà fait votre déclaration d’impôts 2019 sur les revenus 2018 et que vous avez pu constater une omission ou une erreur, vous avez la possibilité d’effectuer de corrections sur votre déclaration jusqu’au 17/12/2019. Accédez à votre espace particulier en ligne et procédez aux corrections nécessaires, avant cette date.

Mensualisation de la taxe d’habitation,

Les foyers qui payent la taxe d’habitation par mensualisation, ont jusqu’au 15 décembre pour fixer la mensualisation de leur taxe d’habitation (s’ils sont concernés par une baisse susceptibles et qu’ils ont choisi ce mode de paiement mensuel). Là déclaration se fait aussi sur le site des impôts.

Baisse de taux sur les livrets épargne

Dès le 1er décembre le taux du livret épargne ZESTO de RCI bank and Services baisse de 10 points de base pour se fixer à 0.80% brut.

Logement

Selon un décret qui entre en vigueur ce dimanche, les plateformes de location saisonnière telle que « Airbnb » seront désormais contraintes par les communes de donner une fois par an la liste détaillée des logements loués sur le territoire municipal. À l’exception des grandes villes, comme Paris, qui demandent déjà aux propriétaires de déclarer chaque location.

Augmentation tarifs gaz

C’est l’ENGIE qui réglemente les tarifs de vente de gaz. Les prix vont augmenter dès le 1er décembre 2019, comme suit :

  • de 0,1% pour le gaz de cuisson,
  • de 0,6% pour les foyers qui se chauffent au gaz,
  • de 0,3% pour ceux qui ont un double usage (chauffage et cuisson).

Accidents de travail

À partir du 1er décembre 2019, le délai accordé à l’employeur n’aura qu’un délai de 10 jours pour émettre des réserves contre un un accident de travail de l’un de ses salariés.

Dans le cas d’arrêt de travail pour maladies professionnelles, si elles sont déclarées par le salarié, la procédure de reconnaissance est réduite de 6 à 4 mois.

Dans le cas où la maladie du salarié ne figure pas au tableau des maladies professionnelles, ou si les conditions prévues ne sont pas adéquates, le dossier sera examiné par un comité d’experts, dans un délai de quatre mois supplémentaires.

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les auto- et les salariés dans une TPE ou une PME doivent s’acquitter de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) avant le 16 décembre 2019. Le paiement de cette cotisation se fera par prélèvement automatique (mensuel ou échéance) ou selon un paiement direct en ligne.

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

L’allocation adulte handicapé se compose du complément de ressources (CR) et de la majoration pour vie autonome (MVA) ; ces deux derniers vont fusionner à compter du 1er décembre 2019.

La fusion se fera sous la forme de la MVA qui sera conservée

 Prime de Noël

La Prime de Noël est une aide réservée aux familles modestes, bénéficiaires de minima sociaux comme

  • Le revenu de solidarité active (RSA),
  • L’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • La prime forfaitaire pour reprise d’activité,
  • L’allocation équivalent retraite (AER) , (cette aide sociale n’est plus attribuée depuis 2011. Seuls ceux dont les droits ont été ouverts avant cette échéance continuent de la percevoir).

La prime de Noël sera semblablement la même que l’année précédente, voici son barème 2018, pour ceux qui bénéficient uniquement du RSA :

Situation familiale Vivant seul(e) En couple
Sans enfant 152,45 € 228,67 €
1 enfant 228,67 € 274,41 €
2 enfants 274,41 € 320,14 €
3 enfants 335,39 € 381,12 €
4 enfants 396,37 € 442,1 €
Par personne supplémentaire 60,98 € 60,98 €



Bonne fin d’année 2019 et joyeuse nouvelle année 2020.

 

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